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Société

Samedi, 09 Juin 2012 14:11

Législatives 92 : Que faut-il pour qu'un candidat soit élu

Écrit par  Jade Meursault
Quel pourcentage un candidat devra obtenir pour être élu au premier tour des élections législatives? Quel est le seuil minimum pour se représenter au second tour ? Combien de candidats peuvent se présenter au second tour ? Qu'est ce qu'un ballotage ? Quelques explications avant d'aller voter demain, dimanche 10 juin.

En France, les départements sont découpés en circonscriptions électorales pour les élections législatives. Neuilly-sur-Seine fait partie de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine avec Puteaux et une partie de Courbevoie sud. Un seul candidat sera élu député à l'issue de cette élection.

Quel mode de scrutin pour les prochaines élections législatives ?

L'élection des dimanches 10 et 17 juin 2012 a lieu au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Explication.

- Par uninominal, on entend un seul candidat sera élu pour un siège (contrairement au scrutin plurinominal ou de liste).

- Par 2 tours, il faut comprendre que des conditions spéciales de majorité sont requises pour que l'élection puisse être acquise au premier tour. Pour l'élection cantonale, la majorité absolue est requise pour qu'un candidat puisse être élu au premier tout du scrutin.

Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition de majorité, il ya ballotage, ce qui signifie qu'un second tour de scrutin est organisé où, cette fois-ci, le candidat arrivé en tête est élu, quel que soit le pourcentage de suffrages obtenu.

En résumé,

Au 1er tour, pour être élu, il faut :

- la majorité absolue de suffrages exprimés (moitié des voix plus une) ;

- un nombre de suffrages correspondant à un quart des électeurs inscrits.

Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne l'a été au premier et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits dans la 6e circonscription des Hauts-de-Seine.

Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. Est élu le candidat qui recueille le plus de voix. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.


Le statut du député

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d'un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même.

La reconnaissance d'un statut spécifique impose des contreparties, le mandat devant être préservé de toute influence pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations et interdictions. Au-delà des droits et obligations liés au mandat parlementaire, le député peut également exercer ès qualités diverses responsabilités au sein et en dehors de l'Assemblée nationale.

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