Le traditionnel papillon vert glissé sous le pare-brise va-t-il bientôt être remplacé par une puce électronique ? La question peut prêter à sourire, mais elle n'est pas dénuée de sens au moment où le procès-verbal électronique (PVe) se déploie progressivement sur l'ensemble du territoire.
Ce nouveau dispositif, lancé en 2009 et dont la mise en place devrait être effective d'ici juin 2012 a pour objectif d'améliorer la chaîne de traitement des procès-verbaux. Il s'agit désormais, en effet, de dématérialiser et sécuriser le traitement des amendes, leur enregistrement et leur archivage.
Le procès-verbal électronique, une verbalisation numérique
Avec le PVe, les agents des services de l'Etat¹ ou les policiers municipaux constatent et relèvent l'infraction au code de la route par le biais d'outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur).
Le timbre-amende "papier" est ainsi supprimé. L'agent remet toutefois au contrevenant ou appose sur son pare-brise un avis l'informant qu'il a été verbalisé et qu'il va recevoir une contravention à son domicile.
Une chaîne d'information rapide et sécurisée
Les données sur les procès-verbaux dressés par l'agent et enregistrées sur son outil de verbalisation électronique sont ensuite transmises par voie électronique, au moyen d'une connexion sur ordinateur, au centre national de traitement (CNT) qui interroge le système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour disposer de l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. L'édition, le publipostage, le routage et l'affranchissement des différents avis de contravention sont également assurés au siège du centre national de traitement.
L'avis de contravention est alors directement envoyé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation enregistré dans le SIV, lequel doit payer l'amende (sous réserve qu'il ne la conteste pas). Le recouvrement des amendes est, quant à lui, géré par le Centre d'encaissement des amendes (CEA) de Rennes.
Quelles sont les infractions concernées par ce nouveau procédé ?
Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit pour les infractions des quatre premières classes relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit...).
Quels sont les avantages de ce procédé ?
Ils sont nombreux, à la fois pour les citoyens et pour les services de police :
• L'enregistrement électronique des données évite les erreurs de transcription. L'outil de verbalisation électronique est en effet paramétré pour mémoriser toutes les contraventions routières forfaitisées des quatre premières classes, afin que l'agent verbalisateur n'ait plus qu'à remplir les différents champs d'un menu déroulant relatifs aux circonstances de la constatation de l'infraction, aux informations liées au véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation en cas d'interception (la date, le lieu et le libellé exact de l'infraction ; la marque, le modèle et la couleur du véhicule).
• Le respect par l'agent verbalisateur de ces champs pré-remplis réduit considérablement les risques de vice de forme.
• L'avis d'information réduit quant à lui le risque de perte ou de vol de timbre-amende et ainsi les éventuelles majorations.
• De nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste sont offerts.
À qui le contrevenant doit-il adresser sa contestation ?
Dans les mêmes formes qu'aujourd'hui, après réception du courrier contenant l'avis de contravention, le contrevenant a la possibilité de contester la contravention.
Les contestations sont adressées au siège du CNT qui, après les avoir scannées (dématérialisées), les transmet aux officiers du ministère public (OMP) locaux compétents.
Carte de stationnement handicapé : rappel !
Remplaçant depuis le 1er janvier 2011 le macaron GIG-GIC (grand invalide civil - grand invalide de guerre), la carte européenne de stationnement fait parfois l'objet d'utilisations abusives ou de fraudes (utilisation de la carte d'un proche décédé, vol de carte dans un véhicule ou falsification d'une carte).
Pour rappel, l'usage indu de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées expose le contrevenant à une amende de 1 500 € (3000 € en cas de récidive). Sa falsification ou sa contrefaçon est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
¹Après avoir été expérimenté à Boulogne-Billancourt et Suresnes, le PVe s'étend sur l'ensemble du département. À ce jour, le commissariat, de Neuilly-sur-Seine dispose de 14 terminaux de type PDA, la police municipale n'en étant pas dotée. Le dispositif devrait toutefois se développer tout au long de l'année.
