Vendredi 3 février, NeuillyLab vous propose une conférence animée par Erwan Le Morhedec, avocat à la Cour, sur la rupture des relations contractuelles.
Vous êtes contraint de mettre un terme à un contrat : comment éviter un contentieux ? Pouvez-vous vous contenter d'appliquer le préavis prévu au contrat ? Comment évaluer le préavis ? Les circonstances économiques vous autorisent-elles à réduire ce préavis ?
Un partenaire met un terme à votre collaboration : avez-vous droit à une indemnisation ? Le contrat n'en prévoit pas : n'avez-vous droit à rien ? Comment évaluer l'indemnité que vous pouvez percevoir, pour négocier cette rupture ?
D'autre part, dans le cadre de ses ateliers, NeuillyLab vous convie également à une conférence sur la réglementation du commerce électronique, le mardi 7 février de 9h à 12h.
Corinne Hovnanian, avocat associée au Cabinet Fidal, Droit des contrats, concurrence, distribution, propriété intellectuelle, interviendra sur ce sujet. Tout entrepreneur, dès lors qu’il met en ligne un site internet marchand, doit connaître la règlementation applicable en matière d'obligations d'information et de droit de la consommation.
